TP qube
Les politiques de prix de transfert des groupes multinationaux sont de plus en plus examinées par les administrations fiscales, y compris en Afrique. Les groupes doivent donc pouvoir sécuriser leurs transactions intragroupes avec des filiales africaines, alors même que les données financières disponibles pour réaliser des benchmarks TNMM restent très limitées.
Cet article propose un guide pratique pour mener une recherche de comparables en Afrique, à partir d'une approche développée avec TPED.
Une disponibilité très limitée des données financières
La très grande majorité des comparables indépendants utilises en prix de transfert proviennent de bases européennes. Pour l'Afrique, le nombre de sociétés disponibles est beaucoup plus faible et très inégal selon les pays.
Par exemple, une part très significative des entreprises exploitables provient du Maroc. La couverture varie fortement d'un pays à l'autre, ce qui rend les recherches purement domestiques souvent impossibles.
Cette observation repose sur des données Orbis après application de filtres de sélection classiques en prix de transfert. A notre connaissance, il n'existe pas aujourd'hui de base offrant une couverture sensiblement meilleure sur le continent africain.
Une approche progressive pour construire un benchmark
L'approche que nous retenons consiste à avancer par étapes :
- rechercher en priorité des comparables dans le pays de la tested party ;
- en cas d'échec, étendre la recherche a d'autres juridictions pertinentes ;
- si nécessaire, ajuster les résultats obtenus pour tenir compte des écarts économiques entre pays.
Cette méthode a été développée par TPED sur la base de travaux menés en collaboration avec TP qube. Elle peut également servir de base pour d'autres géographies émergentes ou les données financières sont rares.
Pourquoi cette approche est utile
Dans de nombreuses situations, l'absence de comparables locaux ne signifie pas qu'un benchmark est impossible. Elle impose en revanche une méthode plus explicite, plus documentée et plus prudente sur la sélection des comparables et les ajustements éventuels.
En pratique, le point clé est donc moins de chercher une perfection théorique que de construire un raisonnement transparent, défendable et adapte aux contraintes de données disponibles.