Prêts intragroupes – un guide simplifié [MaJ 2023]

Les prêts intragroupes sont – de manière évidente – des prêts octroyés par une entité à une autre entité du même groupe. Dans la majorité des cas, ces prêts portent des intérêts.

Les prêts intragroupes sont l’un des instruments majeurs de financement utilisés par les multinationales et font partie de la branche des prix de transfert dédiée aux services financiers (« Transfer Pricing Financial Services » ou « TPFS »). Cette branche regroupe également les centrales de trésorerie (« cash pool »), les contrats de couverture (« hedge ») et les produits dérivés…

Les analyses économiques de prêts intragroupes visent à déterminer si les termes et conditions de ces prêts sont en ligne avec le principe de pleine concurrence. Cela signifie que les termes et conditions d’un prêt intragroupe ne doivent pas différer de celles qui auraient été mises en place entre deux parties indépendantes. Les autorités fiscales concentrent leur attention sur deux sujets : 

• Le taux d’intérêt (et les autres composantes financières) d’un prêt intragroupe doit être en ligne avec les taux d’intérêt de marché.
• Les entreprises peuvent se financer par de la dette ou des fonds propres. Le ratio entre dette et fonds propres d’une entité ayant contracté un prêt intragroupe doit rester en ligne avec ceux d’entreprises indépendantes (en d’autres termes, que le montant des prêts doit aussi être de pleine concurrence). Les entreprises avec des faibles ratios de fonds propres sur dette sont dites sous capitalisées. De nombreux pays ont mis en place des règles pour limiter la sous-capitalisation des entreprises.

Les réglementations fiscales locales varient d’un pays à l’autre mais les principaux risques pour les multinationales sont :

• Du côté de l’emprunteur, une partie des intérêts peut être considérée comme fiscalement non déductible (si par exemple, les autorités fiscales dans le pays de l’emprunteur considèrent que le taux d’intérêt en place est trop élevé).
• Du côté du préteur, l’administration fiscale peut demander des intérêts additionnels si, par exemple, elle considère que les intérêts reçus sont trop bas (dans le pays du prêteur).

Ces risques sont accrus par la longue durée des maturités des prêts et les éventuelles pénalités supplémentaires pouvant être appliquées en fonction des géographies.

Les principes applicables en matière de prix de transfert (principalement les principes émis par l’OCDE) proposent différentes méthodes pour estimer la nature de pleine concurrence des transactions. En pratique, pour estimer le taux d’intérêt d’un prêt intragroupe, les praticiens retiennent généralement la méthode du prix comparable sur le marché libre (généralement surnommé CUP pour Comparable Uncontrolled Price en anglais). Cette méthode compare les conditions du prêt intragroupe avec les conditions de prêts conclus entre parties indépendantes.

Cette méthode est généralement difficile à appliquer pour des prestations de services. A l’inverse, dans le cas des transactions financières, il existe de nombreuses données disponibles et des théories financières pour les ajuster le cas échéant.

Il y a deux approches pour appliquer cette méthode :

• L’utilisation de données externes – Les marchés financiers et les théories financières offrent une multitude d’informations et de techniques pour estimer la valeur d’un instrument financier entre des parties liées.
• L’utilisation de données internes – Les multinationales peuvent aussi utiliser les informations de leurs contrats de dettes souscrites auprès de tiers afin d’estimer les taux d’intérêts des prêts intragroupes.

Les taux d’intérêt sont généralement estimés selon une approche en deux étapes :

• La première étape consiste à déterminer le shadow credit rating du prêt analysé. Cette note de crédit doit notamment refléter le soutien implicite du parent : l’approche classique en prix de transfert consiste à considérer que les filiales peuvent bénéficier du soutien de la société mère en cas de difficultés, même en l’absence de document écrit. Ce soutien est généralement seulement partiel et les agences de notations prennent en compte à la fois la volonté pour le parent d’apporter un soutien mais aussi la capacité de la société mère à apporter ce soutien.

• La seconde étape consiste à réaliser l’analyse de taux, c’est-à-dire à utiliser les données financières internes ou externes pour estimer l’intervalle de pleine concurrence pour les taux d’intérêt. Ce taux de pleine concurrence est estimé sur la base de multiples facteurs dont : 
  • La maturité du prêt
  • L’amortissement du prêt
  • Sa séniorité
  • Le pays du débiteur
  • Sa note de crédit
  • Sa devise
  • La présence d’un collatéral ou d’une autre forme de garantie

Dans le cadre des prix de transfert pour les services financiers, la pratique consiste à documenter la nature de pleine concurrence de chaque instrument séparément. 

Des différences existent entre les juridictions, mais il est nécessaire d’avoir une documentation contemporaine justifiant la nature de pleine concurrence de la transaction en se focalisant en particulier sur le taux d’intérêt et le ratio entre dette et capital.