Ajuster vos politiques prix de transfert pour refléter l'impact du Covid-19
Pourquoi ajuster sa politique prix de transfert ?
La crise économique et sanitaire que nous traversons crée une rupture nette avec les conditions de marché des années précédentes.
Les politiques prix de transfert doivent être adaptées pour refléter ces nouvelles conditions mais aussi être en accord avec les réalités opérationnelles des entreprises.
Il est nécessaire de réaliser ces ajustements au plus tôt afin de limiter les impacts en douane et d’anticiper les différents aspects opérationnels prix de transfert.
Les prix de transfert doivent refléter les conditions de marché, au moment où les transactions sont conclues.
Pour appliquer la méthode transactionnelle de la marge nette (TNMM), les taux utilisés aujourd’hui doivent anticiper les taux de marge qui seront réalisés par les entreprises comparables sur l’année 2020. TP qube a développé une batterie d’outils statistiques permettant d’estimer ces taux de marge et d’ajuster vos études de comparables.
Ajuster vos études de comparables existantes est la façon la plus robuste et la moins coûteuse d’anticiper les impacts de la crise sur votre politique prix de transfert
Comment nous pouvons vous aider
Notre approche pour ajuster les recherches de comparables
1 - Collecte de données
TP qube recueille les données financières essentielles sur la partie testée et sur le benchmark utilisé les années précédentes. En l’absence de benchmark antérieur, TP qube peut être amené à en réaliser un.
Le fait d’utiliser un benchmark antérieur réduit vos coûts et permet à votre politique prix de transfert de présenter une forme de continuité.
2 - Algorithmes propriétaires
Les algorithmes développés par TP qube fournissent une estimation de l’ajustement nécessaire pour définir l’intervalle de pleine concurrence pour les années touchées par la Covid-19.
3 - Documentation
Les résultats sont présentés dans un rapport détaillé pouvant être remis aux autorités fiscales.
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Questions et réponses
Pour chaque étude, nous présentons les résultats de différents modèles. A date, TP qubes’appuie sur trois familles de modèle pour réaliser ses ajustements. Pour chaque famille de modèles, nous avons entraînés plusieurs algorithmes par industrie et par géographie.
Le choix final de modélisation dépend de la précisision des modèles et de leur capacité à convaincre les administrations fiscales locales.
Oui. Nos modèles captures notamment l’évolution du chiffre d’affaires et des coûts de la société testée, nous permettant d’appréhender l’impact de la crise pour chaque société individuellement.
Des résultats peuvent être obtenus en quelques semaines.
Les ajustements peuvent être réalisés pour toutes les géographies.
N’hésitez pas à nous contacter à info@tpqube.com. Nous serons ravis de répondre à toutes vos questions.